Bienvenue sur le site officiel de France Sport


 
  Consultez notre catalogue
  Téléchargez notre catalogue
  Notre espace client / Mein Konto
  Demande d'ouverture de compte / Konto eröffnen
  Qui sommes-nous ?
  Contactez-nous
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le Site Web France-Sport.fr, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

En raison de conditions particulières pour chaque client les prix indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif les prix exact vous seront indiqués lors de l'envoi de notre confirmation
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de France-Sport et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de France-Sport. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
DONNEES PERSONNELLES
Collecte des données personnelles : Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.france-sport.fr, France sport est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

Utilisation des données :
Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement. Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société France sport, par le biais d’envoi de courrier électronique.
La société France sport a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de France sport sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant,l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
L’ensemble des collaborateurs de la société France sport qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site France-sport.fr et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.
Droit d’accès et de rectification
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur france-sport.fr , vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur. En outre, en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante info@ france-sport.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : France sport, ZI les jalassieres 13510 EGUILLES
Les visiteurs ou Clients du site de France-sport.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, France sport propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes évènementielles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
France sport se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. France sport peut à des fins commerciales utiliser l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients seulement pour France sport.
France sport s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
EVENTUELS LIENS VERS D'AUTRES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par France-Sport.

France-Sport ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
GARANTIES
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de France-Sport et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

France-Sport ne garantit pas que (1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (3°) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et France-Sport ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de France-Sport ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, France-Sport ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de France-Sport ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE
France-Sport se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. France-Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux d'Aix en Provence seront compétents.
Tous droits réservés France Sport 2010 - Conditions générales de vente - Conditions d'utilisation - Contactez-nous